Grands chantiers en cours
  • Extension de la protection sociale
    Particulièrement, il s’agit d’étendre la couverture de l’assurance maladie à beaucoup plus de bénéficiaires. La loi n°2011-003 du 18 février 2011, institue un régime obligatoire d’assurance maladie des agents publics et assimilés.

    Le nouveau régime de protection sociale couvre les fonctionnaires civils et militaires, les agents des collectivités locales, les agents publics retraités, les contractuels des administrations publiques et autres établissements publics à caractère administratif et leur ayant droits, ainsi que les membres des institutions de la République pour la durée de leur mandat et les retraités de l'Etat. Les prestations sont assurées par l'Institut National d'Assurance Maladie (INAM) dans toutes les formations sanitaires publiques et dans les structures privées et pharmacies conventionnées.

    Ce chantier va permettre de rendre disponible un document contenant des orientations et directives devant guider l’extension progressive de la couverture maladie et d’adopter un projet de loi modificative relative à l’assurance maladie.
  • La refondation du dialogue social
    Il s’agit de relancer et de revitaliser le Conseil National de Dialogue Sociale (CNDS) pour rendre performant ce cadre de concertation entre le gouvernement, les employeurs et les organisations des travailleurs.

    La réalisation de ce chantier devra aboutir à un rapport d’organisation de la table ronde sur la refondation du dialogue social et d’un plan d’action relatif à la rénovation du dialogue social.
  • La simplification des règles et des procédures administratives
    Ce chantier est ouvert pour jeter les bases d’une véritable administration de développement et de proximité.

    Cela devait passer par l’élaboration et la vulgarisation des directives pour améliorer les relations entre l’administration et les usagers, en vue de permettre à l’administration de jouer pleinement et efficacement son rôle dans le processus de développement économique et social à travers des politiques publiques bien formulées et mises en œuvre efficacement.
  • La simplification des règles et des procédures administratives
    Ce chantier est ouvert pour jeter les bases d’une véritable administration de développement et de proximité.

    Cela devait passer par l’élaboration et la vulgarisation des directives pour améliorer les relations entre l’administration et les usagers, en vue de permettre à l’administration de jouer pleinement et efficacement son rôle dans le processus de développement économique et social à travers des politiques publiques bien formulées et mises en œuvre efficacement.
  • Adoption des autres textes d’application, et vulgarisation du statut de la fonction publique Deux actions majeures sont inscrites pour être exécutées dans la mise en oeuvre de ce chantier.
    Ce chantier consiste d’une part à poursuivre l’élaboration, l’examen et l’adoption des textes d’application du nouveau statut général de la fonction publique.

    D’autre part, ce chantier porte sur la vulgarisation du statut général de la fonction publique, de son décret d’application et la dissémination d’exemplaires sur l’ensemble du pays. Toutes les actions de ce chantier feront objet d’un rapport à rendre disponible.
  • La mobilisation et la mise à contribution des compétences nationales au sein de l’administration Les actions, dans le cadre de la mobilisation des compétences nationales, ont pour objet d’aider à résoudre le problème de sous-effectif dans l’administration publique, en raison du gel prolongé des recrutements et des départs massifs à la retraite.
    La stratégie retenue par le gouvernement est de renforcer les effectifs de la fonction publique en ayant recours aux retraités et à des experts nationaux expatriés de haut niveau suffisamment motivés et souhaitant contribuer au redressement de l’économie nationale. L’objectif est de recourir à l’expertise de la diaspora en s’inspirant de l’expérience d’autres pays (Afghanistan, Angola, Cambodge, Tanzanie, etc.).
    L’assistance du PNUD a permis d’élaborer un programme de recours à la diaspora, assorti d’une stratégie de mobilisation des ressources, de recenser les besoins en compétences additionnelles exprimés par différents ministères/institutions, de créer un site web dédié au programme diaspora qui peut être consulté à l’adresse : www.maisondiasporatogo.org, ainsi qu’une base de données ayant pour fonction principale de répertorier les experts/consultants de la diaspora, les cabinets d’études et/ou d’expertise de la diaspora, les porteurs de projet de la diaspora, les ONG et associations reconnues de la diaspora et les ministères/institutions demandeurs d’expertises en provenance de la diaspora. Cet appui, avec la contribution de la BAD, a permis de mettre en place un mécanisme (partiel) de mobilisation de la diaspora scientifique et technique à travers les missions d’enseignement universitaire et les missions médicales destinées aux médecins et enseignants/chercheurs togolais de la diaspora. L’assistance du PNUD et de la BAD ont également permis la préparation des assises nationales sur la mobilisation de la diaspora, après un travail de plaidoyer et de sensibilisation de la diaspora togolaise en 2013 dans certaines capitales/villes occidentales et africaines (Paris, Bruxelles, Cologne, Washington, Montréal, Abidjan, Dakar, etc.)
    Un appui financier de la Banque Africaine de Développement5 a été mobilisé pour la réalisation des études thématiques importantes pour affiner les stratégies de cette sous-composante et le recrutement d’experts de la diaspora. Ces études ont porté sur :
     le mécanisme de mobilisation de la diaspora scientifique et technique ;
     l’optimisation de la contribution de la diaspora à l’investissement privé ;
     les mécanismes d’appui aux initiatives de la diaspora pour le développement local ;
     la stratégie d’optimisation de transfert de fonds de la diaspora.
     
    Cependant, ce volet diaspora souffre toujours d’une absence de visibilité liée à des problèmes rencontrés au niveau de l’accès au site diaspora qui devrait contribuer à apporter une réelle dynamique à cette composante. Ce site représente une réelle interface entre les besoins en compétences au sein de l’administration et la disponibilité au niveau de la diaspora.
    Une table ronde des bailleurs de fonds et un forum qui devait se ternir en 2012 n’a pas eu lieu en raison de la collusion d’agenda avec l’organisation d’une Table ronde générale sur la SCAPE.
    Le programme diaspora a pris fin en 2014 avec l’institutionnalisation d’une Direction des Togolais de l’Extérieur au niveau du ministère des affaires étrangères. Plusieurs dispositions législatives et réglementaires ont été prises dans ce cadre par le gouvernement togolais pour faciliter le retour et l’insertion temporaire ou définitive de ceux qui reviennent au pays, notamment avec leur famille.
  • La promotion d’une administration de développement et de proximité Pour jeter les bases d’une véritable administration de développement et de proximité, la réforme de l’administration publique porte, entre autres, sur la simplification des procédures.
    Cela devait passer par la simplification des procédures et l’amélioration des relations entre l’administration et les usagers, en vue de permettre à l’administration de jouer pleinement et efficacement son rôle dans le processus de développement économique et social à travers des politiques publiques bien formulées et mises en œuvre efficacement.
    Des actions phares, avec l’appui du PNUD, ont été engagées comme les tournées d’information et les journées « administration rapide de proximité ». Ainsi des tournées d’information ont été organisées en 2010, 2011 et 2012 par le ministre de la fonction publique et ses collaborateurs dans tous les ministères, et dans les chefs-lieux de régions pour sensibiliser les premiers responsables sur l’éthique et la déontologie dans la fonction publique, ainsi que sur le déroulement de la carrière du fonctionnaire. Ces tournées ont été suivies de journées « administration rapide de proximité » qui ont porté sur trois des ministères les plus sollicités par le grand public en matière de délivrance d’actes administratifs : le ministère de la sécurité et de la protection civile pour la délivrance des passeports et cartes nationales d’identité, le ministère des transports pour la délivrance des cartes grises et le ministère de la justice pour la délivrance des certificats de nationalité et des jugements supplétifs tenant lieu d’actes de naissance.
    Ces initiatives ont permis de voir les possibilités de réduction des délais de traitement des dossiers. Et cette expérience, entre 2010 et 2012, a permis de désengorger les services concernés d’importants lots de dossiers en souffrance et de mieux informer les usagers sur les missions de ces administrations ainsi que sur les procédures de délivrance d’actes administratifs les plus demandés.