Campagne de vulgarisation du nouveau statut général de la fonction publique et de son décret d’application

Campagne de vulgarisation du nouveau statut général de la fonction publique et de son décret d’application

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Elle est dotée de nouveaux textes juridiques notamment, la loi N° 2013-002 du 21/01/2013 portant statut général de la fonction publique togolaise et le décret N° 2015-120/PR du 14/12/2015 portant modalités communes d’application dudit statut général.

Une campagne de vulgarisation de ces textes juridiques est lancée officiellement ce 14 novembre 2016 à Lomé en vue de sensibiliser les agents publics et faciliter un usage juste des règles édictées. A la cérémonie de lancement, le Directeur de Cabinet, Monsieur Kossi Kasségnin DONKO, représentant le Ministre de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative, a souligné qu’il s’agit à travers cette vulgarisation, « de faciliter l’application effective du nouveau statut général de la fonction publique en permettant à tous les acteurs concernés d’échanger sur le contenu et d’avoir la même compréhension des nouvelles dispositions statutaires ».

Au cours de cette cérémonie, des lots de documents contenant le nouveau statut général de la fonction publique et son décret d’application ont été remis symboliquement aux représentants des ressources humaines, des organisations syndicales et des médias.

L’objectif est de sensibiliser les agents sur les comportements exemplaires requis, les règles de déontologie et les valeurs qui gouvernent l’administration publique et le service public. La connaissance des règles d’éthique et de déontologie ainsi que la procédure disciplinaire à suivre en cas de manquement doivent être abordées avec un accent particulier.

Obtenus dans un contexte de réforme et de modernisation de l’administration publique, le nouveau statut général de la fonction publique et son décret d’application répondent aux exigences nouvelles dans la gestion du personnel de l’Etat. Les dispositions consacrent les nouvelles mesures à cet effet. Ces mesures concernent entre autres « deux types de personnel à savoir les fonctionnaires et les contractuels de la fonction publique, l’âge plafond d’entrée dans la fonction publique qui passe de 35 à 40 ans, le classement de certains diplômes comme le BTS, la création de la catégorie grade A3, le passage de la notation à l’évaluation proprement dite, l’instauration d’une obligation de disponibilité des agents au poste, l’assiduité au travail et la révision de la grille salariale ». Ce sont quelques mesures rappelées par le Secrétaire Général, Monsieur Atissim ASSIH.

Cette première étape de vulgarisation qui a lieu les 14, 15 et 16 novembre à Lomé, permettra aux participants de s’approprier les dispositions des nouveaux textes. La campagne se poursuivra dans les régions à partir du 21 novembre prochain. Elle s’ébranlera de Dapaong à Tsévié en passant par Kara, Sokodé et Atakpamé.